Conformité

Expense Reimbursements and Distribution of Employment Information

Fédéral – Remboursement des dépenses et distribution des renseignements sur l’emploi

Que se passe-t-il? Le 21 avril 2023, le gouvernement fédéral a publié un décret (le « Décret ») qui modifie le Code canadien du travail (le « CCT »), lequel s’applique aux industries et...
Guidelines on Competition Act Amendments Assist Employers with Navigating Restrictions on Wage-Fixing and No-Poaching Agreements

Lignes directrices relatives aux modifications apportées à la Loi sur la concurrence

Que se passe-t-il? À la suite de notre InfoRH du 12 juillet 2022 relative aux modifications apportées par le gouvernement fédéral à la Loi sur la concurrence (la « Loi ») dans le but...
Minimum Wage Increase – Federal

Augmentation du salaire minimum − Fédéral

Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que le taux annuel du salaire minimum fédéral sera rajusté et qu’il augmentera le taux horaire de salaire minimum général de 1,10 $, de sorte qu’il passera à 16,65 $.
Unpaid Medical Leave Extended due to EI Sickness Benefits Extension

Prolongation du congé médical non-payé en raison de l’extension des prestations de maladie de...

Que se passe-t-il? Les modifications (« modifications ») à la Loi sur l'assurance-emploi (« Loi sur l'a.-e. ») pour prolonger la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi, ainsi qu'au Code canadien du travail (« CCT »), pour augmenter la...
10 Best Practices for Using Preferred or Chosen Names at Work

Nom préféré ou nom du choix d’une personne : 10 pratiques exemplaires de leur...

En utilisant le nom préféré ou le nom du choix d'une personne, on peut considérablement améliorer l'expérience en milieu de travail de la personne en question.
Canada Labour Code changes related to complaints and record-keeping

Changements au Code canadien du travail liés aux plaintes et à la tenue de...

Le gouvernement fédéral a publié le Règlement DORS/2022-41 (le « Règlement »), qui modifie trois règlements en appui aux changements apportés au Code canadien du travail(le Code). Dans l'ensemble, les changements portent sur la tenue de registres et les plaintes.
HR Alert

Mise à Jour Juridique Fédérale – Nouvelles règles d’accessibilité

Des conseils et des avis concernant les RH sont fournis aux clients des Services complets d’impartition d’ADP Canada. En savoir plus sur les options d'impartition.
Transforming HR Compliance: Making the Case for Change

Transformation de la conformité des RH : plaider en faveur de changements

Quantification des économies de coût, réduction du risque et meilleures occasions d'analyse d'entreprise pour la conformité des RH
8 Keys to Creating an Effective Employee Handbook

8 éléments clés pour créer un manuel de l’employé efficace

Que vous partiez de zéro ou que vous mettiez à jour un manuel de l’employé, en suivant ces étapes, vous obtiendrez de meilleurs résultats.
Can Employers Require Employees to get Vaccinated Against COVID-19?

Les employeurs peuvent-ils exiger de leurs employés de se faire vacciner contre la COVID-19?

Cette question est sur toutes les lèvres depuis que le rythme de vaccination s’accélère au Canada.