Conformité et langue en milieu de travail : soutien du personnel bilingue
Il peut s'avérer difficile de recruter et de conserver du personnel bilingue. Se conformer à la Charte de la langue française n'est que le début. Les dirigeants doivent également être proactifs concernant les stratégies...
Le projet de loi fédéral C-59 modifie les congés autorisés des employés en vertu...
NOUVELLES DU FÉDÉRAL
Que se passe-t-il? Le projet de loi fédéral C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 (le « Projet de loi C-59 ») a reçu la sanction royale le 20 juin 2024...
NOUVELLES DU FÉDÉRAL – Le gouvernement publie une mise à jour du Règlement sur...
Que se passe-t-il? Le 5 juin 2024, le gouvernement fédéral a publié la version finale du Règlement modifiant le Règlement sur l’équité salariale (sanctions administratives pécuniaires et modifications techniques) : DORS/2024-101 (« Règlement modificatif »). Le Règlement...
Augmentation du salaire minimum − Fédéral
Veuillez noter qu’à compter du 1er avril 2024, le salaire minimum fédéral augmentera comme suit :
Taux actuelÀ compter du 1er avril 2024Salaire minimum général16,65 $17,30 $
Que se passe-t-il? Le 25 janvier 2024, le...
FÉDÉRAL – Obligations liées à la cessation d’emploi élargies pour les employeurs en vertu...
11 août 2023
Que se passe-t-il? Le gouvernement fédéral a récemment publié un décret proclamant que certains articles de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (la « LEB » entreront en vigueur...
FÉDÉRAL – Droit de travailler en français en vertu de la Loi sur l’usage...
Que se passe-t-il? Le projet de loi C-13, la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois (le « Projet de loi C-13 »), a reçu la sanction royale le 19 juin 2023. Le Projet de loi C-13
Fédéral – Remboursement des dépenses et distribution des renseignements sur l’emploi
Que se passe-t-il? Le 21 avril 2023, le gouvernement fédéral a publié un décret (le « Décret ») qui modifie le Code canadien du travail (le « CCT »), lequel s’applique aux industries et...
Lignes directrices relatives aux modifications apportées à la Loi sur la concurrence
Que se passe-t-il? À la suite de notre InfoRH du 12 juillet 2022 relative aux modifications apportées par le gouvernement fédéral à la Loi sur la concurrence (la « Loi ») dans le but...
Augmentation du salaire minimum − Fédéral
Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que le taux annuel du salaire minimum fédéral sera rajusté et qu’il augmentera le taux horaire de salaire minimum général de 1,10 $, de sorte qu’il passera à 16,65 $.
Prolongation du congé médical non-payé en raison de l’extension des prestations de maladie de...
Que se passe-t-il? Les modifications (« modifications ») à la Loi sur l'assurance-emploi (« Loi sur l'a.-e. ») pour prolonger la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi, ainsi qu'au Code canadien du travail (« CCT »), pour augmenter la...