FÉDÉRAL – Obligations liées à la cessation d’emploi élargies pour les employeurs en vertu...
11 août 2023
Que se passe-t-il? Le gouvernement fédéral a récemment publié un décret proclamant que certains articles de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018 (la « LEB » entreront en vigueur...
FÉDÉRAL – Droit de travailler en français en vertu de la Loi sur l’usage...
Que se passe-t-il? Le projet de loi C-13, la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois (le « Projet de loi C-13 »), a reçu la sanction royale le 19 juin 2023. Le Projet de loi C-13
Fédéral – Remboursement des dépenses et distribution des renseignements sur l’emploi
Que se passe-t-il? Le 21 avril 2023, le gouvernement fédéral a publié un décret (le « Décret ») qui modifie le Code canadien du travail (le « CCT »), lequel s’applique aux industries et...
Lignes directrices relatives aux modifications apportées à la Loi sur la concurrence
Que se passe-t-il? À la suite de notre InfoRH du 12 juillet 2022 relative aux modifications apportées par le gouvernement fédéral à la Loi sur la concurrence (la « Loi ») dans le but...
Augmentation du salaire minimum − Fédéral
Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que le taux annuel du salaire minimum fédéral sera rajusté et qu’il augmentera le taux horaire de salaire minimum général de 1,10 $, de sorte qu’il passera à 16,65 $.
Prolongation du congé médical non-payé en raison de l’extension des prestations de maladie de...
Que se passe-t-il? Les modifications (« modifications ») à la Loi sur l'assurance-emploi (« Loi sur l'a.-e. ») pour prolonger la durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi, ainsi qu'au Code canadien du travail (« CCT »), pour augmenter la...
Changements au Code canadien du travail liés aux plaintes et à la tenue de...
Le gouvernement fédéral a publié le Règlement DORS/2022-41 (le « Règlement »), qui modifie trois règlements en appui aux changements apportés au Code canadien du travail(le Code). Dans l'ensemble, les changements portent sur la tenue de registres et les plaintes.
Mise à Jour Juridique Fédérale – Nouvelles règles d’accessibilité
Des conseils et des avis concernant les RH sont fournis aux clients des Services complets d’impartition d’ADP Canada. En savoir plus sur les options d'impartition.
Les employeurs peuvent-ils exiger de leurs employés de se faire vacciner contre la COVID-19?
Cette question est sur toutes les lèvres depuis que le rythme de vaccination s’accélère au Canada.
Liste de vérification pour le retour au travail lorsque les restrictions relatives à la...
La plupart des provinces et des territoires du Canada ont annoncé des plans d’assouplissement des restrictions imposées aux entreprises et aux personnes en raison de la pandémie de COVID-19. Que votre entreprise se trouve ou non dans l’une de ces provinces ou l’un de ces territoires, vous vous demandez probablement quelles mesures vous devrez prendre afin de permettre le retour des employés sur le lieu de travail en toute sécurité. Voici quelques facteurs à prendre en considération.